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Registre public d'accessibilité (ERP) classeur pelliculé 4 anneaux

Registre public d'accessibilité (ERP) classeur pelliculé 4 anneaux

Fabrication 100% française.

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P301013

  • Fabriqué en France

19,62 € HT

Fiche technique

LabelFabriqué en France

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Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) à partir du 19 octobre 2017. Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.

Ce registre, imprimé sur un papier Clairefontaine 110g/m2 est inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux Exacompta. Il est fourni avec 10 pochettes perforées pour une insertion très facile des documents administratifs et techniques.

Conforme à l'Article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation, et à l'arrêté du 19 avril 2017.

Fabrication 100% française.

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Fabrication 100% française.

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