EMAS
Le règlement EMAS (« Eco Management and Audit Scheme »), ou SMEA en français (« Système de Management Environnemental et d'Audit »), ou encore éco-audit, est un règlement européen créé en 1995 par l'Union européenne pour cadrer des démarches volontaires d'écomanagement utilisant un système de management de l'environnement (SME).
Il permet à toute entreprise, collectivité ou organisation le désirant, d'évaluer, améliorer et rendre compte de ses performances environnementales dans un système de management environnemental reconnu, standardisé et crédible.
EMAS intègre explicitement et entièrement les exigences de la norme ISO14001.
Il s'en distingue tout de même par son principe de transparence obligatoire qui implique :
- la communication des objectifs fixés,
- la communication des résultats obtenus,
- la politique environnementale de l'entité,
- les pistes de progrès environnementaux,
- la description du SME.
La déclaration contient obligatoirement :
- une description des activités de l'entreprise,
- une évaluation claire des problèmes et enjeux environnementaux liés aux activités décrites,
- un résumé chiffré des émissions de polluants, de la production de déchets, de la consommation de matières premières, d'énergie, d'eau et, le cas échéant, une analyse d'autres aspects environnementaux importants,
- une liste d'autres facteurs et indicateurs caractérisant les résultats environnementaux,
- une présentation de la politique, du programme et du système de management environnementaux,
- la date prévue pour la présentation de la déclaration suivante,
- le nom du vérificateur environnemental.
Pour cela, EMAS demande que l'on s'intéresse aux impacts et enjeux environnementaux :
- des achats,
- du travail fait par les sous-traitants et fournisseurs,
- des transports,
- des produits ou services,
...y compris au travers de leurs impacts directs ou indirects sur la biodiversité.
Retrouvez plus d'infos sur le site officiel EMAS